Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 17 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Après avoir compté les bulletins de vote, le secrétaire dresse sous sa signature un relevé de scrutin pour l’élection des administrateurs et, le cas échéant, pour l’élection du président.
Décision 2011-01-28, a. 34.
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